J.O. Numéro 87 du 13 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06529

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Arrêté du 3 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse


NOR : ECOT0291166A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat au budget et la secrétaire d'Etat aux personnes âgées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 135-2,
Arrêtent :



Art. 1er. - Est nommé en qualité de membre du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse comme représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie : le directeur de la prévision ou son représentant, en remplacement du directeur du Trésor ou de son représentant.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 avril 2002.

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly

La secrétaire d'Etat aux personnes âgées,
Paulette Guinchard-Kunstler